POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des « Données Personnelles » (telles que définies par les textes visés ci-après) effectués à partir du site design-thelabel.fr ou dans le cadre de nos relations commerciales, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante : ftatah@orange.fr

Données personnelles collectées

Celles que vous communiquez sur design-thelabel.fr.
design-thelabel.fr collecte les Données Personnelles des internautes qui souhaitent :
• en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact),
ce qui implique le traitement de Données Personnelles comme présenté dans le tableau récapitulatif ci-après.
design-thelabel.fr collecte également des Données Personnelles dans le cadre de ses activités et en dehors du Site :
• auprès de ses contacts clients,
• auprès de contacts de partenaires, fournisseurs et autres contacts professionnels,
• auprès de contacts qu’elle identifie pour une éventuelle collaboration (prospects, partenaires, fournisseurs, autres…)
Utilisation des Données Personnelles
a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés dans la synthèse et selon les cas : sur la base de votre consentement, en exécution d’un contrat, en exécution d’obligations légales dans le cadre de notre intérêt légitime, nécessitera votre accord préalable exprès.
b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous conservons les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au(x) traitement(s). Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.
A l’issue de ces durées respectives vos Données Personnelles sont désactivées de nos bases actives de données.
Partage d’informations
Accès aux données personnelles.
Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :
• les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.
Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à notre sécurité.
Sécurité des Données Personnelles
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Droits

Droit d’accès et de rectification de vos donnéesConformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Les personnes concernées par les Données personnelles collectées disposent des droits suivants :
• d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger leurs données),
• d’un droit de suppression des Données Personnelles,
• droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.
Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions de prospections commerciales.

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle  nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

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Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

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Marketing 
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cdn2.editmysite.com
Recueille des données statistiques liées aux visites du site web de l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été chargées. L’objectif étant de segmenter les utilisateurs du site en fonction de facteurs tels que la démographie et la situation géographique, afin de permettre aux médias et aux agences de marketing de structurer et de comprendre leurs groupes cibles et pour être en mesure d’afficher une publicité en ligne personnalisée.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESLa collecte et le traitement des « Données Personnelles » (telles que définies par les textes visés ci-après) effectués à partir du site design-thelabel.fr ou dans le cadre de nos relations commerciales, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante :

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design-thelabel.fr collecte les Données Personnelles des internautes qui souhaitent :• en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact),ce qui implique le traitement de Données Personnelles comme présenté dans le tableau récapitulatif ci-après. design-thelabel.fr collecte également des Données Personnelles dans le cadre de ses activités et en dehors du Site :• auprès de ses contacts clients,• auprès de contacts de partenaires, fournisseurs et autres contacts professionnels,• auprès de contacts qu’elle identifie pour une éventuelle collaboration (prospects, partenaires, fournisseurs, autres…)Utilisation des Données Personnellesa) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles.Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après.Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés dans la synthèse et selon les cas : sur la base de votre consentement, en exécution d’un contrat, en exécution d’obligations légales dans le cadre de notre intérêt légitime, nécessitera votre accord préalable exprès.b) Durée de conservation de vos Données PersonnellesNous conservons les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au(x) traitement(s). Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.A l’issue de ces durées respectives vos Données Personnelles sont désactivées de nos bases actives de données.Partage d’informationsAccès aux données personnelles.Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :• les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.Communication pour des raisons d’ordre juridique et légaleLes Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à notre sécurité.Sécurité des Données PersonnellesDes mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.DroitsDroit d’accès et de rectification de vos donnéesConformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.Les personnes concernées par les Données personnelles collectées disposent des droits suivants :• d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger leurs données),• d’un droit de suppression des Données Personnelles,• droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions de prospections commerciales.Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle  nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :

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Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )Ce site web utilise des cookies.. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.design-thelabel.fr

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